Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’utiliser notre site web. En utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Les conditions générales de vente sont conclues sur le présent site Internet www.scappeprojects.com, administré, géré et édité par la société SCAPPE, dont le siège social est situé à Collonges, Suisse.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, contactez-nous à l’adresse mail suivante :  [email protected] .

Notre boutique est hébergée par « WordPress, Hostinger», ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Les présentes conditions ont pour but de définir les modalités d’utilisations, de passation de commande, de paiement et de livraison entre le site internet www.scappeprojects.com et le client.

Tous les produits en vente sur le site www.scappeprojects.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société SCAPPE ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits proposés peuvent subir des retouches.

Le client peut choisir des articles dans notre catalogue et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Paiement», le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Le fait de valider une commande constitue l’acceptation de nos CGV. Si le client n’est pas en accord avec ces termes, il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web.

La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société SCAPPE, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.

D’après l’article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Veuillez nous contacter, via l’adresse mail : [email protected] pour les informations de retours.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine avec le numéro de commande.

La société SCAPPE n’est pas responsable des pertes ou dommages que vos achats pourraient subir si des pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémies, guerre spatiale… celles-ci seront déclarées par votre état de résidence), s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.

Si l’adresse du client est mal renseigné, La société SCAPPE ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.

Le prix des produits sont affichés et facturé en CHF Suisse ou en EURO. Pour les commandes à destination de pays situés en dehors de la Suisse, la régularisation des frais de douanes sera potentiellement demandée au client au moment de la livraison.

Paiements et informations personnelles sécurisé

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et se fait par carte bancaire soit via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited.

Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Egalement, le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données. 

Nous ne pouvons pas accepter les paiements en plusieurs fois.

Les informations personnelles confiées lors de la passation de commande sont gardées et réservées uniquement à la société Scappe afin d’assurer le bon déroulement de nos services.

Tous les éléments du site internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société SCAPPE. Leurs utilisations sans autorisations sont donc interdites sous peines de contrefaçons.